Conditions d'utilisation
Article 1 - La société
Le site Internet www.hastparis.com (ci-après dénommé « le Site Internet ») est édité et exploité par la société HAST PARIS SAS (ci-après dénommée “HAST”), ayant son siège social 20, boulevard Poissonnière – 75009 Paris, au capital social de 50.000€, immatriculée au Registre des Sociétés de Paris sous le n°793 590 159, et dont le n° de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 64 793590159.
Pour toute information ou question, l’acheteur peut contacter le service clientèle de HAST PARIS SAS par email à l’adresse hello@hastparis.com ou par téléphone au +33 (0)7 83 47 23 44 pour la France (coût d’un appel local).
Article 2 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre HAST et tout acheteur (ci-après l’« Acheteur ») des produits de marque HAST (ci-après dénommés les « Produits ») sur le Site Internet.
La validation de la commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site Internet implique l’acceptation expresse, totale et inconditionnelle des CGV, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à HAST.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’achat de Produit est interdit aux mineurs de moins de 18 ans ainsi qu’aux personnes incapables de contracter juridiquement.
L’Acheteur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site Internet.
Les achats effectués sur le Site Internet sont uniquement destinés à l’usage personnel de l’Acheteur, ou destinés à être offerts, et ne peuvent être utilisés pour un commerce de revente.
Article 3 - Produits
Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par HAST sur le Site Internet.
Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.
HAST fait ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception de la représentation photographique des Produits par l’Acheteur ne corresponde pas exactement aux Produits eux-mêmes.
Il est apporté la plus grande diligence dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation.
Article 4 - Modalités de commande et de paiement
4.1 - Commande
Les Acheteurs ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse www.hastparis.com.
Pour procéder à l’achat de Produits, l’Acheteur se rend sur la page du Produit de son choix et clique sur l’onglet « AJOUTER AU PANIER », puis se rend dans l’espace « MON PANIER » et clique sur « COMMANDER ».
L’Acheteur indique alors une adresse de facturation et une adresse de livraison.
Un récapitulatif de la commande apparaît et l’Acheteur peut visualiser le détail de sa commande et son prix.
Avant la validation définitive de de sa commande, l’Acheteur a la possibilité - à tout moment - de visionner et de modifier les articles placés dans l’espace « MON PANIER » en cliquant sur cet onglet.
L’Acheteur doit ensuite valider sa commande pour procéder au paiement.
Afin que sa commande soit validée, l’Acheteur doit également prendre connaissance des CGV et cocher la case « Je déclare avoir lu et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente ».
Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit, automatiquement et sans délai, un email de confirmation de sa commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés ainsi qu’une copie des CGV. Cet email confirme que HAST a bien reçu la commande de l’Acheteur, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des Produits commandés.
L’Acheteur reçoit un second email lorsque les articles sont prêts à être expédiés, qui sera une confirmation de la disponibilité des articles commandés.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email de livraison partielle ou de l’annulation de sa commande.
En cas d’indisponibilité des Produits, l’Acheteur dispose de la faculté d’être remboursé du prix du Produit indisponible commandé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande.
Durant la période des soldes, les opérations organisées par la marque HAST ne seront pas cumulables avec les bons de réduction, les avoirs, les chèques cadeaux et promotions.
4.2 - Paiement, défaut de paiement
Le prix des Produits est indiqué sur le Site Internet toutes taxes comprises. Les frais d’expédition de la commande de l’Acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Historique de vos commandes » dans l’espace « Mon compte » accessible sur le Site Internet.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
Le paiement des Produits devra être effectué par carte bancaire ou via Paypal, suivant les indications sur la page relative au paiement.
Les cartes bleues acceptées à ce jour sont les suivantes : carte bleue, Visa, Mastercard et American Express.
Le paiement peut se faire au comptant ou bien en trois fois (minimum de commande de 150 euros) ou en quatre fois (minimum de commande de 300 euros).
Si le paiement se fait au comptant, l’intégralité du prix, dont les frais d’expédition, sera débitée de la carte de paiement de l’Acheteur ou du compte Paypal au moment de l’envoi des produits commandés.
Si l'acheteur choisit le paiement en trois fois, des frais de 1,53% seront appliqués au moment du paiement de la commande (premier paiement).
Si l'acheteur choisit le paiement en quatre fois, des frais de 1,73% seront appliqués au moment du paiement de la commande (premier paiement).
Passé le premier paiement, les paiements suivants se feront par prélèvement automatique avec un intervalle d'un mois entre chaque prélèvement.
Le paiement en plusieurs fois n'est disponible qu'en France.
L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le compte Paypal pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande.
Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, ou si le compte Paypal n’est pas suffisamment provisionné, la commande ne sera pas validée et les marchandises ne seront pas livrées. Dans cette hypothèse, HAST adressera un email à l’Acheteur pour l’informer du refus.
Les transactions par carte de paiement sont assurées par le système de paiement sécurisé du CREDIT MUTUEL-CIC.
Toutes les informations que les Acheteurs communiquent à HAST sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
En cas de non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix de la commande, HAST se réserve le droit de refuser toute commande de l’Acheteur avec lequel il existerait un tel litige.
Article 5. Prix des produits
Les prix des Produits sont ceux du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet en Euro et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises incluant la TVA au taux légal en vigueur).
Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.
Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet s’entendent hors frais de livraison.
Les produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la passation de la commande. La livraison du Produit n’interviendra qu’après le paiement en totalité du produit. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Les codes promotionnels (code parrainage, code anniversaire, …) et les avoirs ne sont pas cumulables avec la période des soldes.
Par ailleurs, les avoirs et codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.
Article 6 - Livraison
6.1. Modes de livraison proposés
L’Acheteur a le choix entre les modes de livraison suivants :
- COLISSIMO SUIVI (sans signature)
- COLISSIMO SUIVI (contre signature)
- CHRONOPOST EXPRESS
- CHRONOPOST EXPRESS EN POINT RELAIS
- LIVRAISON EN POINT RELAIS
- LIVRAISON EN BUREAU DE POSTE
- RETRAIT BOUTIQUE
- LIVRAISON EN BOUTIQUE
- DHL INTERNATIONAL
- COLISSIMO INTERNATIONAL
- CHRONOPOST INTERNATIONAL
- UPS
6.2 - Frais de livraison
6.2.1 - Frais de livraison offerts
Les frais de livraison pour une livraison en COLISSIMO en France Métropolitaine, y compris en Corse, Andorre, et Monaco sont offerts dès 200 euros d'achat. Le site propose plusieurs services Colissimo offerts dès 200 euros d'achat tels que: la livraison à domicile sans signature, la livraison en point relais, pick up station et en bureau de poste.
6.2.2 - Frais de livraison payants
Les frais de livraison pour une livraison en EXPRESS avec CHRONOPOST en France métropolitaine et à l'International (certains pays), en COLISSIMO INTERNATIONAL, CHRONOPOST INTERNATIONAL, DHL INTERNATIONAL et UPS sont payants.
Les frais de livraisons sont alors indiqués toutes taxes comprises lors de la validation de la commande.
Ces frais de livraison s’ajoutent aux prix indiqués des Produits. Avant la validation définitive de la commande, le client est informé de la totalité du prix à payer.
Montant des frais de livraison :
- de 3 euros pour une livraison en point relais ou en bureau de poste (payant en dessous de 200 euros d'achat).
- de 5 euros pour une livraison sans signature (payant en dessous de 200 euros d'achat).
- de 7 euros par COLISSIMO SUIVI remise contre signature en dessous de 200 euros d'achat, 3 euros au dessus de 200 euros d'achat.
- de 7 euros pour une livraison express en point relais (en point relais le lendemain matin si la commande est passée avant 13h, payant en dessous de 200 euros d'achat)
- à partir de 12 euros pour un envoi express en CHRONOPOST en France métropolitaine (à domicile le lendemain matin si la commande est passée du lundi au vendredi hors jours férié avant 12h). Le prix varie en fonction du poids.
- à partir de 11,40 euros, en fonction de la destination et du poids du colis, par CHRONOPOST INTERNATIONAL.
- à partir de 16,52 euros, en fonction de la destination et du poids du colis, par COLISSIMO INTERNATIONAL.
- à partir de 18,33 euros, en fonction du poids du colis, par UPS.
- à partir de 31,17 euros en fonction de la destination et du poids du colis, par DHL INTERNATIONAL.
A noter qu'aux frais de livraison peuvent s'ajouter des droits de douane pour certains pays hors Union Européenne. C'est notamment le cas pour le Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021.
6.3 - Conditionnement de la commande
Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des Produits.
Toutes les commandes sont livrées avec un bon de livraison correspondant aux Produits livrés.
6.4 - Adresse et délais de livraison
HAST livre ses Produits en France métropolitaine, Corse comprise, en Europe, et dans les pays hors Union Européenne.
La participation éventuelle aux frais d’expédition s’entend TTC.
Les Produits sont envoyés à l’adresse de livraison précisée par l’Acheteur au cours du processus de commande, HAST ne pouvant être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète indiquée par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où la commande de l’Acheteur porte sur plusieurs Produits, HAST se réserve le droit de les lui envoyer en plusieurs fois.
Les Produits acquis par l’Acheteur sont généralement livrés dans un délai de deux (2) à trois (3) jours ouvrés en France métropolitaine. Dans tous les cas, les Produits sont livrés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du second email de livraison.
HAST s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.
En cas de dépassement du délai de quatorze (14) jours précité, l’Acheteur peut solliciter la résiliation immédiate de la vente en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse sise 20 boulevard Poissonnière – 75009 Paris ou un email à l’adresse suivante : hello@hastparis.com, et obtenir le remboursement des sommes versées au titre de sa commande.
Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En application de l’article 1218 du Code civil, HAST ne peut être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que définis par les Tribunaux français.
A réception de sa commande, le client est invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des Produits livrés et à signaler immédiatement toute anomalie en adressant un email à hello@hastparis.com.
Article 7 - Droit de rétractation, échange et retour
7.1 - Droit de rétractation
Seuls les produits qui ont été achetés sur le Site www.hastparis.com sont concernés par le droit de rétractation. Si vos produits Hast ont été achetés dans le magasin situé 47 rue d'Aboukir, 75002 Paris, France, au 29 rue du Commerce, 75015 Paris, France, au 7 rue des Batignolles, 75017 Paris, France ou au 10 rue Jean de Tournes, 69002 Lyon, France France les produits devront être retournés au magasin pour échange uniquement.
Le client bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer les Produits commandés dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du colis. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. En se conformant aux modalités exposées ci-dessous :
a- les produits seront retournés dans un état permettant leur transport à l'adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis,
b- les produits seront dans leur état initial, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l'exception de l'essayage), en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages, étiquettes, ainsi que la facture d'origine. Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.
Les maillots de bain doivent être essayés en conservant ses sous-vêtements.
Les sous-vêtements (chaussettes et caleçons) ne pourront pas bénéficier d'un échange si ceux-ci ont été ouvert. Seuls les produits intacts, c'est à dire dans leur état d'origine (dans leur packaging et non ouvert), seront acceptés.
Pour tout achat réalisé sur www.hastparis.com, les demandes de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devront nous être envoyées via le formulaire à télécharger ici, ou par tout autre moyen de votre choix exprimant explicitement votre volonté de vous rétracter.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison au tarif standard, en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Nous effectuerons ce remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés.
7.2 - Modalités de retour
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retourner une partie ou la totalité de votre commande.
Préalablement au retour des Produits, l’Acheteur devra notifier à HAST son intention ainsi que les raisons de ce retour en cliquant sur ce lien : faire un retour
Préparez soigneusement votre colis en y insérant IMPÉRATIVEMENT votre « bon de livraison », si vous l’avez perdu, merci de contacter le service client.
Vous recevrez alors (lors du premier échange) une étiquette d'affranchissement prépayée par e-mail pour la prise en charge des frais de port par HAST en cas d'échange. Néanmoins, il est à noter que cette étiquette de retour est offerte uniquement dans le cas où l'acheteur demande l'échange pour la totalité des articles retournés. Lors d’un retour pour remboursement, le montant de l’étiquette de retour (8€) sera déduit de votre remboursement.
Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous quatorze (14) jours dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé et préalablement pliés avec soin dans leurs emballages d’origine.
A réception du colis, HAST jugera objectivement de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ou échange ne sera accepté si le ou les articles retournés ont été manifestement utilisés ou endommagés dans un autre cadre que l’essayage par l’Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les Produits impropres à la vente. Si le retour ou l’échange est refusé par HAST, les Produits seront alors retournés à l’Acheteur, les frais de renvoi seront à la charge de ce dernier.
Il est également possible de procéder à un échange ou à un retour directement dans nos boutiques situées 47 rue d'Aboukir, 75002 Paris, France, au 29 rue du Commerce, 75015 Paris, France, au 7 rue des Batignolles, 75017 Paris, France ou au 10 rue Jean de Tournes, 69002 Lyon, France
7.3 - Frais de retour
Lors du premier échange, aucun frais de retour n’est imputé au client en France métropolitaine (Corse, Monaco et Andorre inclus). Les frais de retour sont les frais de livraison standard des produits commandés et reçus par l'Acheteur et renvoyés à Hast.
En cas de remboursement, le montant de l’étiquette de retour (8€) sera déduit de votre remboursement.
Au-delà d'un (1) échange, les retours pour échange sont acceptés par HAST, mais les frais de retours et de renvoi de la nouvelle commande sont à la charge du client.
Les frais de renvoi comprennent les frais postaux (équivalent au tarif en vigueur) et les frais de logistique (préparation de la commande) égal à 2,5€ TTC par colis.
Les frais de retour seront pris en charge en cas de non-conformité ou d’erreur de la part de HAST.
Article 8 - Remboursement, avoirs ou échange
Si les conditions énoncées à l’article 7 ci-avant sont remplies, HAST procèdera, au choix du client, au remboursement du prix des produits retournés ou à l’émission d’un avoir (bon d'achat) pour échange, valable 1 an sur le Site Internet.
Dans l’hypothèse d’une demande de remboursement par l’Acheteur, HAST effectuera, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, le recrédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale correspondant au prix des produits retournés.
Dans l’hypothèse d’une demande d’échange, HAST émettra un avoir (bon d’achat) pour l’Acheteur, HAST adressera ce dernier par voie électronique, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, cet avoir est valable un (1) an sur le Site Internet et correspondant au prix des Produits retournés.
Les clients ayant bénéficié d'un code promotionnel et souhaitant échanger par la suite bénéficieront d'un avoir du montant net payé. Si la réduction n'est plus valable ou non cumulable, la somme équivalente à la réduction perçue sur le premier achat devra être payée pour pouvoir échanger le produit commandé.
Dans l’hypothèse où une commande aura été réglée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement ou de l’avoir émis par HAST au prorata du nombre de Produits commandés.
Dans l’hypothèse d’une demande d’échange par l’Acheteur, cette demande dépend de la disponibilité des produits en stock.
L’Acheteur est informé qu’à la suite d’un échange, l’Acheteur ne peut solliciter le remboursement des produits échangés mais seulement procéder à un nouvel échange ou solliciter l’émission d’un nouvel avoir.
Lorsqu'une commande aura été réglée au moyen d’un avoir, les produits retournés ne pourront plus faire l'objet d'un remboursement par HAST. Seuls l'échange des produits retournés ou l’émission d’un nouvel avoir par HAST seront autorisés. L’Acheteur est par ailleurs informé que les avoirs émis par HAST ne sont ni sécables ni remboursables.
Aucun remboursement ne sera effectué en boutique. Pour les achats effectués sur le site internet et retournés directement en boutique, le remboursement sera effectué par le service comptable du site internet dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
Les pochettes cadeau ne donnent pas droit à un remboursement.
Lors d’un retour pour remboursement, le montant de l’étiquette de retour (8€) sera déduit de votre remboursement.
Article 9 - Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux achetées sur le Site internet sont utilisables pour l'acquisition des Produits sur le Site Internet mais également dans nos boutiques.
Dans l’hypothèse où le montant total d’une commande réglée au moyen d’une carte cadeau excède le montant de celle-ci, le solde restant devra être réglé par l’Acheteur par carte de crédit.
A compter de son utilisation, tout solde de la carte cadeau non utilisé sera conservé pour des achats futurs et ne sera pas repris ni échangé contre de l'argent.
L’Acheteur a le droit d'annuler l’achat d’une carte cadeau sur le Site Internet dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de son acquisition et sous réserve qu’elle n’ait pas été utilisée. HAST s'engage à rembourser le montant de la carte cadeau sur la carte de crédit utilisée pour l’achat de la carte ou sur le compte Paypal dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande d'annulation.
Dans l’hypothèse où un Produit acquis au moyen d’une carte cadeau est retourné, le remboursement du montant du Produits acquis sera crédité sur la carte cadeau utilisé, sous forme d'un avoir.
HAST se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de suspendre l’achat des cartes cadeaux ainsi que les commandes réglées au moyen de ces cartes, dans l’hypothèse d’une suspicion de fraude, pour les cartes cadeaux émises par erreur avec une dénomination incorrecte, ou pour toute autre violation des règles applicables aux Cartes Cadeaux.
Article 10 - Données personnelles
HAST s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles communiquées par les Acheteurs sur le Site Internet et à les traiter conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement (EU) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles collectées sur le Site Internet seront traitées conformément à la Politique de gestion de vos données personnelles de HAST.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Acheteur dispose des droits mentionnés au sein de la Politique de gestion de vos données personnelles qu’il peut exercer :
• à travers son compte client
• par mail, accompagné d’une copie de tout document d’identité : hello@hastparis.com
• par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à Service clients HAST PARIS SAS, 20 boulevard Poissonnière – 75009 Paris
Article 11 - Responsabilité
HAST ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements aux obligations prévues aux termes des CGV en cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
HAST ne saurait également être tenu responsable des inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet et du Site Internet (rupture dans le service, virus informatiques, intrusions extérieures…).
Articles 12 - Garanties
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Si les Produits livrés par HAST présentent un défaut de conformité existant lors de la délivrance ou un vice caché, l’Acheteur est invité à contacter HAST dans les meilleurs délais en adressant un email à l’adresse hello@hastparis.com.
Dans le cadre de ces garanties, HAST s’engage, selon ce qu’il est possible de faire, à :
- soit remplacer le Produit par un Produit identique ou équivalent en fonction des stocks disponibles,
- soit à échanger le Produit pour un Produit de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
- soit à lui rembourser le prix du Produit commandé dans les quatorze (14) jours à compter de la demande de l’Acheteur si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s’est avéré impossible.
Article 13 - Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site Internet www.hastparis.com et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à HAST ou sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
La reproduction ou la représentation de ces éléments, sans l’accord express préalable et écrit de HAST, constitue des actes de contrefaçon passibles de sanctions au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code pénal.
Le Site Internet qui est mis à la disposition de l’Acheteur est destiné uniquement à son usage personnel et privé et non commercial. Le contenu du Site Internet ne peut être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans le consentement préalable, exprès et écrit de HAST.
Article 14 - Droit applicable - Litiges
Les CGV sont régies et sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site Internet www.hastparis.com et aux commandes qui y sont passées.
Depuis le 1er janvier 2016, les articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation vous octroient le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à un professionnel. Avant de saisir ledit service de médiation, n’oubliez pas que vous devez impérativement avoir contacté notre Service Clientèle par courriel à l'adresse suivante hello@hastparis.com. Tant que vous n’avez pas fait la démarche de contacter, au préalable, notre Service Clientèle afin d’essayer de trouver une solution amiable à votre litige, le service de médiation visé au présent article ne peut donc pas être saisi.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Hast adhère à l’Association des Médiateurs Européens (AME) dont les coordonnées sont les suivantes : AME, sise 11, place Dauphine 75001 Paris – www.mediationconso-ame.com. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Hast Paris, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer http://www.mediationconso-ame.com/equipement-de-la-personne-habillement-chaussures-accessoires/view/form.html.
Plateforme dédiée de la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Article 15 - Modification des conditions générales de ventes
Les CGV peuvent être amenées à évoluer ou à être modifiées par HAST.
Les CGV applicables à la date de la commande de l’Acheteur sont celles disponibles sur le Site Internet à la date de validation de la commande.
Pour toute demande ou complément d’informations concernant les CGV, l’Acheteur est invité un adresser un email à l’adresse suivante : hello@hastparis.com.